Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03413
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03413
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02299 du : 25 Juin 2020 RG : N° RG 20/03413 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZFF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03413
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03413
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NASQ [D] C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03413
CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/03413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP7Y Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03413
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 20/03413
N° RG 20/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01698 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 06 Octobre 2020 APPELANTE : CIPAV [Adress
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