Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03417
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/03417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 70 Rôle N° RG 20/03417 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWUF S.C.I. [H] C/ S.C.I. VILLA MARIA STELLA OCTAVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03417
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 20/03417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03417 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7QU N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 09 et 27 Mars 2020 MC JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03417
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 20/03417
2ème Chambre ARRÊT N°278 N° RG 20/03417 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZHW Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [O] [F] épouse [D] M. [B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03417
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03417 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4K5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :16/01166 [G] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA BRENG
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