Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/03419
TJ 34172, 4 avr. 2025, RG 20/03419
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/03419 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYE2 Pôle Civil section 3 Date : 04 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03419
CA Bordeaux, 7 juill. 2023, RG 20/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7JUILLET 2023 N° RG 20/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWJQ S.A.S. [E] c/ S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE S.A.R.L. GM QUALITE S.A.R.L. CA2B MMA IARD ASSURANCES MTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03419
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/03419
N° RG 20/03419 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NAS3 Décision du Tribunal de proximité de LYON Au fond du 07 février 2020 RG : 1119004888 [X] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 30 Novembre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/419
CA Lyon, 28 sept. 2006, RG 2003/419
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE RRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 février 2005 - (R.G. : 2003/419)No R.G. : 05/02007 Nature du recours : APPEL ffaire : Demande en réparation des dommages causés par des vé
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