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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03422

    CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 20/03422

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NATH [V] C/ Société [R] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : F 19/01064 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d309071dfcd8318200ef6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03422

    CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 20/03422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03422 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4LJ ET - NR TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 novembre 2020 RG:1119000322 [O] C/ S.A. COFIDIS Grosse délivrée le 17/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d977388505d4b5f7c7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03422

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03422

    C1 N° RG 20/03422 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel HALLEL la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9590b5afe5adfff28a5d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03422

    CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 20/03422

    ARRET N° [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03422 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZFX JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6385af6975a08105d473cd5d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03422

    CA Rennes, 26 janv. 2021, RG 20/03422

    6ème Chambre A ORDONNANCE No 027 No RG 20/03422 - No Portalis DBVL-V-B7E-QZJT Mme M... F... C/ M. K... V... Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdddbd3db21cbdd94c68
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03422

    CA Rennes, 2 déc. 2020, RG 20/03422

    COUR D'APPEL DE RENNES 6ème Chambre A [...] [...] [...] COMPTE-RENDU D'AUDITION DE MINEUR Le 02 DECEMBRE 2020 à 15 H 10 Nous, Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, assistée de Monsieur Xavier LE COLLEN, faisant fonction de de Greffier, Avons procédé à l'audition du mineur B...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1