Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03427
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/03427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03427 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKI [T] [D] [N] [S] c/ [J] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03427
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 20/03427
ARRET N° [P] [Y] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS BUREAU CENTRAL FRANCAIS - BCF MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03427
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/03427
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03427 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBA Décision déférée
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