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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/03428

    CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03428

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVB7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178151255e24994fc4af
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évreux n° 20/03428

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 20/03428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 20/03428 - N° Portalis DBXU-W-B7E-GJ74 NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CONTENTIEUX - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3217ff6e7d670bcd5ba80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03428

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/03428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 71 Rôle N° RG 20/03428 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWWR [N] [J] C/ [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronald SOKOL Me Maud DAVAL-GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a05d13807d000878b6aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03428

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 859, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4B4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dd9b8abf72000837570b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03428

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4LY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :18/00030 [G] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac050c73d704f5348536
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03428

    CA Douai, 24 nov. 2022, RG 20/03428

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/992 N° RG 20/03428 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFLY Jugement (N° 19-004830) rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c8459a9bf05d40acc1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1