Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03429
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03429
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVCC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03429
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 20/03429
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZOG Société [7] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03429
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03429 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4L4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :17/1170 [O] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 21.03.2023 à Me PICK Me GARCIA BR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03429
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03429
N° RG 20/03429 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FARDEAU Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03429
CA Paris, 29 oct. 2020, RG 20/03429
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBH Décision dé
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