Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03434
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 20/03434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 20/03434 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWKX [W] [H] [T] c/ [D] [I] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03434
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/03434
2ème Chambre ARRÊT N° 268 N° RG 20/03434 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZPG (2) Mme [R] [S] C/ S.C.O.P. S.A.R.L CAISSE DE CREDITMUTUEL DE SAINT BRIEUC ENSEIGNANTS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03434
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4CL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03434
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03434
N° RG 20/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISZB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. VAL FI [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03434
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03434
C9 N° RG 20/03434 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTJB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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