Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03439
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/03439
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVCQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03439
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 20/03439
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03439 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAUM Société [4] (MP : MR [I]) C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 Juin 2019 RG : 16/03800
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03439
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4C4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020
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