Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/03441
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 novembre 2020 RG :18/00347 [W] C/ [6] Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : - Me NOGAREDE - LA [6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03441
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03441
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 20/03441
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03441 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVCW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03441
CA Lyon, 28 janv. 2021, RG 20/03441
N° RG 20/03441 N° Portalis DBVX - V - B7E - NAUU Décision : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 25 juin 2020 RG : 20/00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
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