Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03448
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/03448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03448
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 5 avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03448
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/03448
ARRÊT N° N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NP MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 novembre 2020 RG:19/00162 S.A.R.L. CANEDO BATIMENTS C/ Société SCCV LES JARDINS DE CAMELIA Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Bichard
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03448
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03448
24/06/2022 ARRÊT N°2022/287 N° RG 20/03448 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3FC FCC/AR Décision déférée du 27 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00147) CAUSSADE [Z] [U] C/ S.A.R.L. TONEL
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