Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03449
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 20/03449
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 166 RG 20/03449 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWZB [R] [X] C/ S.A.S. STARS SERVICE Copie exécutoire délivrée le 29 Septembre 2023 à : -Me Lugdivine SANCHEZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03449
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03449
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 20/03449
ARRÊT N° N° RG 20/03449 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4NS MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 26 novembre 2020 RG :18/00637 [L] C/ S.A.R.L. HAUSSMANN PATRIMOINE S.A. MMA IARD Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Jean-Marie CHABAUD à Me Jean-Mic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03449
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/03449
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03449 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNF Jugement (N° 19/00216) rendu le 31 janvier 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03449
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 20/03449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2022 N° RG 20/03449 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWLV LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX c/ [X] [M] Nature de la décision : AU FOND
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