Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/03454

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/03454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 115 RG 20/03454 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWZH [M] [P] veuve [S] [Y] [S] épouse [O] [U] [S] [B] [S] Société SYNDICAT C.G.T. U.L DE [Localité 7] C/ S.A.S. IXBLUE Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbd060ab4032bcf8f413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03454

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03454

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03454 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f3a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03454

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 20/03454

    SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03454 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYJ6 S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST C/ S.C.I. [Adresse 2] RCS 420 637 845 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND - 191 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03454

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03454

    Ordonnance N° [Y] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03454 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a0f84a5e05db33df08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03454

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4GJ Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88ee9925b3d0f8f8f585
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03454

    CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 20/03454

    17/02/2023 ARRÊT N°74/2023 N° RG 20/03454 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3FQ NA/KB Décision déférée du 09 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10157 [N] [G] CIPAV C/ [M] [V] CONF

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07d6d6513ae05de8617a4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03454

    CA Rennes, 14 juin 2022, RG 20/03454

    1ère Chambre ARRÊT N°231/2022 N° RG 20/03454 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRO M. [F] [K] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97959c8dc0d05e5542819

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles