Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 20/03455
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03455
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03455 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI5 DEMANDEUR : Madame [R] [U] divorcée [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 10] Ayant comme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03455
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 20/03455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296 N° RG 20/03455 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRQ Société GENUINE PRODUCTS CORPORATION S.A.M. «GEPROCOR» C/ M. [P] [L] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 sept 23 à : Me Marie VERRANDO Me Nolwenn GUI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03455
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03455
Ordonnance N° [T] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03455 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03455
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 20/03455
10/03/2023 ARRÊT N°120/2023 N° RG 20/03455 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3FS MS/KB Décision déférée du 09 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10156 Carole MAUDUIT CIPAV C/ [N] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03455
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 20/03455
ARRÊT N° N° RG 20/03455 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OC ET - NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 27 octobre 2020 RG :1120000261 [I] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Grosse délivrée le 16/06/2022 à Me Geoffrey PITON à Me Marie MAZARS COU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03455
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/03455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03455 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFNQ Jugement (N° 19-000802) rendu le 03 juillet 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03455
CA Grenoble, 9 juin 2022, RG 20/03455
N° RG 20/03455 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTKP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL L LIGAS -RAYMOND JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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