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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 20/03456

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 20/03456

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] c/ S.C.I. DIEGOLAND N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCRU Grosse délivrée à Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba2d554c55098ec605c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03456

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 20/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1001 Enrôlement : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOUE AFFAIRE : M. [N] [I] (la SCP PIERI / ROCCHESANI) ; G.I.E. NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE (la SCP PIERI/ROCCHESANI) C/ COMMUNE DE [Localité 3] (la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9049a603a692911316d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03456

    CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 20/03456

    1ère Chambre ARRÊT N°397/2022 N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRW M. [H] [S] Mme [L] [S] M. [N] [D] Mme [Z] [D] M. [M] [B] Mme [W] [B] C/ [Localité 3] ENVIRONNEMENT ASSOCIATION SAUVEGARDE DU TREGOR ASSOCIATION FAPEL 22 ASSOCIATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f440f8a5205d45d8236
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03456

    CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 20/03456

    MINUTE N° 563/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6388561101d0fb05d44b0b72
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03456

    CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/03456

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 636b516e1c306fdcd14a6603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1