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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/03462

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 20/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/03462 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXA5 N° JUGEMENT : DH/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL [29] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694649d875782d5f06e9a73d
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 20/03462

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 4ème chambre civile N° RG 20/03462 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXA5 N° : DH/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL [29] MURIDI la SELARL [33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdcb13f87641706f0c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03462

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 20/03462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HU Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Philippe GAUTIER de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c932ca89df237e27b97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03462

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dda78abf720008375711
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03462

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03462

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02335 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03462 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49e50254d05db184940
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03462

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03462

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFN4 Jugement (N° 20/00398) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e1d2eb797effb0702de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1