Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03463
CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 20/03463
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAWJ S.A.S. ARTHREX C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Juin 2020 RG : 18/00902 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03463
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03463
Ordonnance N° [T] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03463 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03463
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4OT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2020 RG :20/00080 [X] C/ S.A.S. ISEA S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03463
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03463
N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTLG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elsa VIARD GAUDIN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03463
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03463
24/06/2022 ARRÊT N°2022/288 N° RG 20/03463 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GD FCC/AR Décision déférée du 13 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00112) MIRAMONT [N] [U] C/ S.C.E.A. HUGUET
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