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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03467

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 20/03467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 20/03467 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX2H N° Minute : AFFAIRE [S] [D], [I] [X] épouse [D] C/ S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, Compagnie XL INSURANCE Compagny SE, S.A. ALLIANZ IARD, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79b45ea63320f33f4a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03467

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/03467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4I3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f66dbb275d83183a3cc9
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03467

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03467

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02340 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49e50254d05db184946
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03467

    CA Colmar, 16 nov. 2022, RG 20/03467

    MINUTE N° 544/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 16.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Novembre 2022 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460777388505d4b5fc48
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03467

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/03467

    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03467 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O3 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 10 décembre 2020 RG :51-19-0007 [P] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb8440e6d05e516a38c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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