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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03468

    TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 20/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 20/03468 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYEY Minute n° : 2025/232 AFFAIRE : [C] [M], [B] [L] épouse [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [F] [D], exerçant sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5efc5c1dca99f263a227e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03468

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/03468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 345 Rôle N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW25 [H] [W] C/ Association CGEA AGS SUD EST [U] [D] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 676660384bcefa4370bfaf4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/03468

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 20/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/03468 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IY3Z AFFAIRE : [P] [L] VEUVE [J]en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure : Mademoiselle [N] [M] [J] C/ [I], [K] [C], [K] [D] [U] PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66708126d0c9a1a2b72f3cf4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03468

    CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 20/03468

    13/02/2024 ARRÊT N°54 N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GR MN/CD Décision déférée du 02 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J679 M. PEYRON S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.R.L. ETANCHEITE TOITURES SERVICES (ETS)

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70db8bbd7c000881fb69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03468

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/03468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6558636206b15083188230a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03468

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03468

    N° RG 20/03468 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109bcbf9fd47c90a13dda
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03468

    CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 20/03468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O5 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :20/02184 S.A.R.L. GESDIFET C/ S.C. MONKEUR Grosses envoyée

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca55f6c7633dcd15b36d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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