Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03471
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03471
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/03471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2019 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03471
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4PF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2020 RG :F19/00082 S.A. BRAJA VESIGNE C/ [I] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03471
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 20/03471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 20/03471 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW3D S.A.R.L. AZUREA SERVICES C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Didier LODS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03471
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03471
C7 N° RG 20/03471 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU
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