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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/03480

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 20/03480

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 53B N° RG 20/03480 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IY4H AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [F] [L] [V] [H] copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56925eb387f553b9b3d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03480

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03480

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4L5 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c451860ce5d0f83a08ea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03480

    CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 20/03480

    N° RG 20/03480 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 11 juin 2020 RG : 16/07522 ch 10 cab 10 J Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [H] Société SCP BTSG REPRESENTEE PAR ME [D] S.A.S. APPART

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03480

    CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/03480

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03480 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f2b500dc805de37d145
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03480

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03480

    17/06/2022 ARRÊT N° 2022/351 N° RG 20/03480 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3HU SB/KS Décision déférée du 27 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01237) E CUGNO SECTION COMMERCE CH 2 [I] [Z] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3a552b2c05e5785b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1