Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03482
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03482
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03482 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4ME Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03482
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03482
N° RG 20/03482 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS3W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03482
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03482
N° RG 20/03482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTMV C3 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS LA SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03482
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 20/03482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 20/03482 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW4P S.A.S. MINUTY C/ S.A.R.L. ALIZEE S.E.L.A.R.L. MJ [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CH
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03482
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/03482
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03482 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWN5 Madame [P] [M] épouse [V] c/ Association DIAPASOM Nature de la décision : AU FO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles