Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03486
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/03486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4M7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03486
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03486
C8 N° RG 20/03486 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTM5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 20/03486
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/03486
ARRÊT N° N° RG 20/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4Q5 BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 août 2020 RG :19/01450 [C] [O] C/ [H] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Soubeyran COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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