Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03496
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/03496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 20/03496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW5O [R] [U] C/ Société BIOFLORAL Copie exécutoire délivrée le : 28/11/24 à : - Me Sébastien
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03496
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03496
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03496 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAYX Société GRESHAM C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Juin 2020 RG : F18/03133 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03496
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4NX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03496
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 20/03496
27/01/2023 ARRÊT N°39/2023 N° RG 20/03496 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3JX NA/KS Décision déférée du 12 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10873) [P] [U] [C] [G] C/ URSSAF DE MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03496
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 20/03496
MINUTE N° 453/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro
Raccourcis
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