Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03497
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 032 Rôle N° RG 20/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW5S [L] [B] C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Constance DRUJON D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03497
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4N3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03497
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 20/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT Code nac : 28A DU 24 MAI 2022 N° RG 20/03497 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7AT AFFAIRE : Consorts [X] C/ [S] [P] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03497
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 20/03497
MINUTE N° 22/263 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03497
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 20/03497
20/04/2022 ARRÊT N°169 N° RG 20/03497 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3J3 IMM AC Décision déférée du 24 Février 2012 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 11/02888 Madame PARANT [V] [M] [X] C/ S.A. BNP PERSONAL FINANCE Société INTRUM DBT FINANCE AG VENANT AUX
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