Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03498
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4N5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03498
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 20/03498
N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03498
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/03498
1ère Chambre ARRÊT N°382/2022 N° RG 20/03498 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZYI Société ULM CLUB BROCÉLIANDE ASSOCIATION C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03498
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 20/03498
ARRET N° [T] C/ [M] [W] [M] DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/03498 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZKS Jugement du tribunal judiciaire de Saint - Quentin en date du 08 juin 2020 PARTIES EN CAUSE :
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