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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03511

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03511

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02381 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03511 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZLQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49f50254d05db184960
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03511

    CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 20/03511

    01/02/2023 ARRÊT N°58 N° RG 20/03511 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3LX IMM/CO Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J00421 M.[U] S.A.S. ORA E CAR C/ S.E.L.A.R.L. [W] [R] EN LA PERSONNE DE MAITRE [W] [R] [V] [I] S.A.R.L. KALL

    Lire la décision → Vérifier la source 63db696a04a8de05deba6cd1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03511

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/03511

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03511 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63be63d413ef607c90ab66ce
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03511

    CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 20/03511

    N° RG 20/03511 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTO2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc307e633183e2ee179ce
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03511

    CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03511

    MINUTE N° 22/487 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d74
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03511

    CA Rouen, 12 mai 2022, RG 20/03511

    N° RG 20/03511 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS5P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018JO2995 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 25 Septembre 2020 APPELANTE : S.A. GÉNÉRALE DE MANUTENTION PORTUAIRE [Adresse 3] [L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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