Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03513
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/03513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 117 RG 20/03513 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW6V SASU CERTICALL C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03513
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03513
Ordonnance N° [P] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03513 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03513
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03513
2ème Chambre ARRÊT N°230 N° RG 20/03513 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZN (1) M. [K] [V] [X] SCI [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03513
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03513 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QB Décision déférée à la Cour : Ju
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