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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03515

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 20/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 20/03515 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOY7 AFFAIRE : Mme [H] [P] ép. [G] (Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL PHARE AVOCATS) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683605a11211936937a1fc77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03515

    CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/03515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94f9b787c4000862f675
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03515

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03515

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02385 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZLY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db184966
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03515

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/03515

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 203 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKT Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c56e3c369c7f74996de6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03515

    CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03515

    MINUTE N° 22/497 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1