Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/03517
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 20/03517
4ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 20/03517 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZW (Réf 1ère instance : 17/01504) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2025 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03517
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03517
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 20/03517
C5 N° RG 20/03517 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03517
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03517
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02387 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03517 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZL4 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03517
CA Bordeaux, 2 mai 2023, RG 20/03517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2023 RP N° RG 20/03517 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWPS [W] [Y] S.C.I. HOCHE A S.C.I. HOCHE B c/ [E] [K] [H] [F] [M] [S] épouse [J] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03517
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03517 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4TC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 6] 02 décembre 2020 RG :19/00008 [X] C/ Association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03517
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/03517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/803 N° RG 20/03517 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFUQ Jugement (N° 18/02420) rendu le 04 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03517
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 20/03517
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/03517 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZW (Jonction avec : N° RG 20/03500 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZYP) BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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