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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03520

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 20/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 20/03520 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYHG Minute n° : 2026/88 AFFAIRE : [N] [H], [R] [S] épouse [H] C/ S.C.I. [B], S.A.R.L. ITEC SUD, S.A. AXA FRANCE IARD, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced464cdc6046d47e7fb13
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03520

    CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 20/03520

    N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA3F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j01513 SAS LE STORE CIRCELLI C/ S.A.S. BIOSSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aaf9e4ea48318f5ac09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03520

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/03520

    5ème Chambre ARRÊT N°-283 N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZ7 L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARIN E DIT L'ENIM C/ M. [W] [O] S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53b6a81daa831884f662
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03520

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03520

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02390 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03520 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZMC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db184970
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03520

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03520

    MINUTE N° 23/55 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10591bf9fd47c90a137a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03520

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/03520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4Q5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c1413a8b69b32bf264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1