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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03524

    CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 20/03524

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03524 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWQE [H] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/21/21170 du 04/11/2021 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e3b2622c0d0f8d67c0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03524

    CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03524

    2ème Chambre ARRÊT N°231 N° RG 20/03524 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2T (1) M. [U] [V] Mme [H] [X] épouse [V] C/ S.A. BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bc8809051d0f82f1145
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03524

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03524

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03524 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb662cece1704f57476a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03524

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/03524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c870b119f05de485216
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03524

    CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 20/03524

    MINUTE N° 23/83 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379dcd1bc2605de4b4809
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03524

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03524

    17/06/2022 ARRÊT N°2022/276 N° RG 20/03524 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3NV CB/AR Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/00065) [J] [E] [V] C/ S.A.S. SABE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3a552b2c05e5785ba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1