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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03525

    CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 20/03525

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8839e0f87d83181d6dbb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03525

    CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 20/03525

    N° RG 20/03525 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPW N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la S.E.L.A.R.L. HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Eugénia MAURICI Me Jean-Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdc38484a305d494bb59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1