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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03527

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/03527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 135 RG 20/03527 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXAF [R] [P] C/ [U] [I] AGS - CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec4c33cdcc763a3b9847
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03527

    CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 20/03527

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03527 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2020 Tribunal judiciaire de Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03527

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03527

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RZ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c453860ce5d0f83a08f2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03527

    CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 20/03527

    20/01/2023 ARRÊT N°36 N° RG 20/03527 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3N6 IMM AC CD Décision déférée du 07 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04062 Monsieur [Y] S.A.S. SOL FACADE C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb93899c02507c9078def0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03527

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/03527

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03527 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQLN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6324135405769e2d4ddbb2bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03527

    CA Versailles, 12 sept. 2022, RG 20/03527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03527 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7EV AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A.R.L. CONCEPT REALISATION COMMERCIALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 63217225dbb9ccfcb0f37e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1