Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03530
CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/03530
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03530 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA4S S.A.S. NOVARES FRANCE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 09 Juin 2020 RG : F 18/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03530
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03530
N° RG 20/03530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS62 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adress
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