Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03534
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 20/03534
12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03534 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3OS MD / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 Président du TJ de FOIX (17/01293) M. ANIERE [S] [R] épouse [V] C/ [H] [X] CONFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03534
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03534
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02398 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03534 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZM2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03534
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03534
MINUTE N° 23/48 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12
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