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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj92050 n° 20/03535

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 20/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 20/03535 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX6N N° Minute : 25/ AFFAIRE Société MENDJEZAR C/ Société 9 AUTEL, [O] [X] (intervenant volontaire) : venant aux droits de feux, Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4131dd062d9f810e522d
  • ca other ca_montpellier n° 20/03535

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03535

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03535 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVIC Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03535

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03535

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02401 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03535 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZM5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db18497a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03535

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03535

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4S7 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c454860ce5d0f83a08f8
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03535

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03535

    MINUTE N° 23/35 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10591bf9fd47c90a137aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03535

    CA Paris, 19 juin 2020, RG 20/03535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copie s délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG20/03535-Portalis 35L7-V-B7E-CBQMC Décision déférée à la cour : jugement du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd1bd3db21cbdd9494d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1