Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03536
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 20/03536
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 20/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ4Z M. [M] [D] C/ S.N.C. INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03536
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03536
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02402 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03536 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZM7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03536
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03536 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4UF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 24 novembre 2020 RG : [Z] C/ [K] S.A.S. ATHAL HOSPITALITY Association UNEDIC DELEGATION AG
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