Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/03538
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 20/03538
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/03538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UK77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/03538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UK77 N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03538
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03538
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03538 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5K [M] C/ SOCIÉTÉ VIRTUOSE SECURITE PRIVEE SOCIÉTÉ MJ SYNERGIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03538
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03538
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02404 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03538 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZND Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03538
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4TI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03538
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03538
2ème Chambre ARRÊT N°199 N° RG 20/03538 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ5M M. [S] [C] C/ S.A.S. SEFIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03538
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4UH YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 06 février 2018 RG :17/00038 S.A.S. [6] C/ [M] Grosse délivrée le 21 MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03538
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03538
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/757 N° RG 20/03538 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWL Jugement (N° 20-000209) rendu le 13 juillet 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03538
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 20/03538
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/383 N° RG 20/03538 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3O5 MD/KS Décision déférée du 24 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01396) S LOBRY SECTION COMMERCE CH 1 [P], [T] [W] C/ S.A.R.L. I STRATEGIE IMM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03538
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03538
MINUTE N° 22/486 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03538
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 20/03538
N° RG 20/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J01506 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 21 Février 2020 APPELANTES : S.A.R.L. PDCA [Adresse 6] [Localité 7] / FRANCE S.
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