Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03539
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 20/03539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03539 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7MS Jugement du 08 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître [K] [X] - 1713
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ca other ca_montpellier n° 20/03539
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/03539
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVIL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03539
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/03539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMO Décision défé
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 20/03539
CA Paris, 11 oct. 2023, RG 20/03539
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2020 Date de saisine : 27 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03539
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4TL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03539
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03539
MINUTE N° 23/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03539
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/774 N° RG 20/03539 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWN Jugement (N° 20-000325) rendu le 17 juillet 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03539
CA Toulouse, 9 juin 2022, RG 20/03539
09/06/2022 ARRÊT N°463/2022 N° RG 20/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3O7 CBB/MB Décision déférée du 16 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 09/02950) I. GHARBI Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE C/ [K] [W] S.A. GENERALI IA
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