Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/03541
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 20/03541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 20/03541 N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQI ------------- [Y] [K] épouse [I] C/ [X] [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03541
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4UI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03541
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03541
MINUTE N° 23/99 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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