Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03542
TJ 83137, 18 juin 2026, RG 20/03542
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03542 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KT46 En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03542
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03542
Ordonnance N° [J] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03542 - N° Portalis DBV4
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03542
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 20/03542
N° RG 20/03542 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5P Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 15 mai 2020 RG : 2019 00254 S.A.S.U. [B] [H] C/ S.A.S.U. BRESSE UTILITAIRES TOURAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03542
CA Bordeaux, 5 oct. 2022, RG 20/03542
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03542 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWRO S.A.S.U. INBAT c/ E.U.R.L. TERRASSEMENTS ET GRANULATS TAURIACAIS SELARL EKIP' Nature de la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles