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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 20/03546

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 20/03546

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYLO DATE : 19 Mai 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0b5cdc6046d473c7e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/03546

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 20/03546

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Décembre 2025 N° RG 20/03546 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LUL4 Code NAC : 54G [B] [D] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.M.C.V. MACIF S.A.R.L. LES ETABLISSEMENTS A.[W] S.A. [C] [P] S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f58cdc6046d47113eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/03546

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 20/03546

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMJV NAC: 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad7807e14f855dc8bd2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03546

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 20/03546

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée sous le n° 2019J00019 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284f8aeee35ac7edf9d30
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03546

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03546

    Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03546 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a1f84a5e05db33df16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1