Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03547
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4VA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03547
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 20/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 171 , 38 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQNI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03547
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02413 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03547 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZNV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03547
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03547
N° RG 20/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 07 Octobre 2020 APPELANT : Me [L] [F] - Mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03547
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/03547
N° RG 20/03547 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTRB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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