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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03554

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 20/03554

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/03554 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJK APPELANTE : Mme [J] [U] Villeplaine [Localité 1] Représentée par Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me COUGNENC, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 658552926bb11f0008d9ea16
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03554

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03554

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02419 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03554 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZOC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03554

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03554

    MINUTE N° 23/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92c79c02507c9078dd1c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03554

    CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 20/03554

    .

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 20/03554

    CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03554

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/758 N° RG 20/03554 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFXN Jugement (N° 18/01225) rendu le 14 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 632412b605769e2d4ddbaf20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03554

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03554

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c15be2d0c6fcb0c3cb24
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03554

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03554

    N° RG 20/03554 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTRO C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b0413a8b69b32bf104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1