Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 20/03559
TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 20/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 AVRIL 2026 N° RG 20/03559 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPRS Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03559
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/03559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 118 RG 20/03559 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXC6 [X] [P] C/ S.A.S AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03559
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03559
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02423 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03559 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZON Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03559
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03559 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03559
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03559
25/11/2022 ARRÊT N°334/2022 N° RG 20/03559 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3RY MS/KB Décision déférée du 05 Novembre 2020 Pole social du TJ D'AUCH 19/00237 [B] [Z] S.A.S. [4] C/ CPAM DE CHARENTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03559
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03559
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03559 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFXW Décision rendue le 28 mai 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Madame [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03559
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 20/03559
N° RG 20/03559 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19J00092 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 23 Octobre 2020 APPELANTE : SELARL [Z] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la
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