Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03565 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/03565

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 20/03565

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 20/03565 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYNV Pôle Civil section 2 Date : 27 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c377cdc6046d470d973a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03565

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/03565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a3c36bf100093a9db2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03565

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 033 Rôle N° RG 20/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXDK [X] [C] C/ Société DUHAMEL CONCEPT [M] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde55285bad80008bc8218
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03565

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03565

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02429 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03565 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZOZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a150254d05db184996
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03565

    CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/03565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPJ Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 63bd0eed0ab73d7c90739efd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1