Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03577
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 20/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 MM N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEB [D] [C] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Luc GROUSELLE Me Laureline AUBOURG-BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03577
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4XT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03577
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 20/03577
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE :22/951 N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFY3 Jugement (N° 19-004583) rendu le 22 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis ag
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03577
CA Lyon, 19 févr. 2021, RG 20/03577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03577 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBAK [B] C/ SASU J.L. INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 24 Juin 2020 RG : R 20/00006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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