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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/03579

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 20/03579

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03579 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMOW NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e34322238c089bc436
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03579

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 034 Rôle N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEF [W] [L] C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Emmanuelle PLAN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde55685bad80008bc821a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03579

    CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/03579

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBAP S.A.S. ONET SERVICES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2020 RG : F 17/00599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR

    Lire la décision → Vérifier la source 650d309171dfcd8318200f06
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03579

    CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03579

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 644229aed2fa6fd0f8040343
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 20/03579

    CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/03579

    N° RG 20/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef54dc5b777c90993165
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03579

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03579

    MINUTE N° 22/604 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b7cb8dca058e3e79f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1