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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 20/03589

    CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/03589

    N° RG 20/03589 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBBD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2017j00668 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S.U. LOIRE HYGIENE S.A.R.L. TCS S.A.R.L. ICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bae5f25437b69df75ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/03589

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 20/03589

    - N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/552 N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me PHELIP -Me PEROT-CANNAROZZO -Me RIVRY -Me ROUGE -M

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd8d07d032eddaf8c47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/03589

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/03589

    /23 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/03589 - N° Portalis DBZS-W-B7E-USPU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b37c0d3e3fe99cadd98
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03589

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03589

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02447 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03589 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a250254d05db1849a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03589

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03589

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4Z2 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01343fdabad0f888ec43
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/03589

    CA Colmar, 30 juin 2022, RG 20/03589

    MINUTE N° 22/0404 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45b93e17a63792056b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1